Conditions générales de vente de Robotmeet

Conditions acceptées par les clients de Robotmeet, devenu Escouade Meet, jusqu’au 20 octobre 2026, conservées pour mémoire ; les conditions en vigueur sont les conditions générales d’Escouade.

Texte publié à l’adresse robotmeet.fr/cgv, dans sa version du 1er octobre 2026, relevé le 20 octobre 2026 et reproduit mot pour mot ; seule la mise en page change.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Robotmeet, édité par Ghislain Levrat, qui rejoint les réunions en ligne de l'abonné, les enregistre, les transcrit et en produit un compte rendu.

2. Offre et prix

• Réunion offerte : chaque nouveau compte, sans abonnement passé, peut faire enregistrer une réunion de deux heures au plus, sans paiement. En visio, le robot quitte la réunion à cette limite ; sur place, l’enregistrement envoyé doit la respecter. L’offre n’est utilisée qu’une fois une réunion réellement enregistrée. Les limites de capture propres à chaque application restent indiquées avant l’enregistrement.
• Pro : 19 € par mois, 10 heures de réunion incluses par période mensuelle. Intensif : 39 € par mois, 25 heures incluses.
• Équipe : 19 € puis 15 € par siège supplémentaire, par mois, de 2 à 100 sièges, propriétaire compris. Les 10 heures de chaque siège alimentent une réserve commune. Le propriétaire paie un abonnement et reçoit une facture unique. Il choisit explicitement la quantité et l'identité de facturation avant le paiement. Aucun abonnement individuel n'est converti automatiquement.
• Recharges : 9 € pour 5 heures ou 25 € pour 15 heures, valables 12 mois à compter de leur paiement, utilisées une fois les heures incluses du mois épuisées et pendant un abonnement actif.
• Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
• Les heures incluses non consommées ne sont pas reportées sur la période suivante ; le solde des recharges l'est, dans leur limite de validité.

3. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement par prélèvement. Il est résiliable à tout moment depuis la page « Abonnement » : l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée, sans nouveau prélèvement. Pour changer de formule ou de nombre de sièges, programmez la résiliation puis choisissez la nouvelle formule ; la prochaine période commence après la période déjà payée.

4. Paiement

Le paiement est réalisé par l'intermédiaire de Mollie. Les heures sont ouvertes après confirmation du paiement.

5. Utilisation du service

L'abonné s'engage à informer les participants de l'enregistrement de ses réunions et à disposer des autorisations nécessaires. La transcription et le compte rendu sont produits automatiquement et peuvent comporter des erreurs : ils doivent être relus avant toute utilisation engageante.

6. Clientèle professionnelle

Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Contact et litiges

Contact : contact@ghislainlevrat.fr. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents, après recherche d'une solution amiable.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.