Mentions légales

1. Éditeur du site

Les sites escouade.io et ses sous-domaines (app.escouade.io, api.escouade.io, auth.escouade.io), ainsi que le site prescriptio.fr, sont édités par :

• Nom : Ghislain Levrat
• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• SIRET : 999 243 322 00016
• SIREN : 999 243 322
• Adresse : 48 rue Centrale, 69960 Corbas
• Téléphone : 06 25 98 22 58
• Email : [email protected]
• TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)

Sites exploités :

• escouade.io
• app.escouade.io
• api.escouade.io
• auth.escouade.io
• prescriptio.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Ghislain Levrat, joignable à l'adresse email [email protected].

3. Hébergeur du site

Les sites sont hébergés par :

• Raison sociale : Scaleway SAS
• Capital social : 214 410 163 euros
• Adresse : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris
• Immatriculation : RCS Paris B 433 115 904
• Site web : https://www.scaleway.com

4. Hébergement des données

Conformément aux obligations introduites par la loi SREN (loi n° 2024-449 du 21 mai 2024), nous vous informons que les données personnelles et professionnelles des utilisateurs sont stockées sur des bases de données managées hébergées par Scaleway SAS, en France (région Paris, fr-par).

Les données ne quittent pas le territoire français pour leur hébergement principal. Certains sous-traitants techniques peuvent traiter des données dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne), conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant les sites exploités par Ghislain Levrat — notamment les textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos et code source — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Ghislain Levrat, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Ghislain Levrat, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

La marque « Escouade » ainsi que les autres signes distinctifs utilisés sur les sites sont protégés par le droit applicable. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via les sites est Ghislain Levrat, joignable à l'adresse [email protected] ou [email protected].

Données collectées et finalités

Dans le cadre de la fourniture du service Escouade, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, secteur d'activité, informations de facturation.
• Données d'utilisation : logs de connexion, interactions avec le service, historique des actions effectuées.

Ces données sont traitées aux fins suivantes : fourniture et amélioration du service, gestion de la relation client, communication relative au service (mises à jour, notifications), facturation et respect des obligations légales et comptables.

Bases juridiques

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service souscrit.
• Consentement : pour les communications marketing et les cookies analytiques.
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, prévention des fraudes.
• Obligation légale : conservation des données de facturation.

Durée de conservation

• Données du compte : conservées pendant la durée du contrat, puis supprimées dans un délai de 3 ans après la cessation du service (sauf obligation légale contraire).
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale).
• Logs de connexion : 1 an (obligation légale applicable aux hébergeurs).

Transferts hors Union européenne

Les données hébergées sur nos infrastructures ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne. Certains sous-traitants techniques (fournisseurs de services tiers) peuvent traiter des données hors UE, uniquement dans le cadre de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
• Droit à la limitation : demander la restriction du traitement dans certains cas.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à [email protected] ou [email protected]. Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), dont le site est accessible à l'adresse www.cnil.fr.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

7. Cookies

Conformément à la directive 2002/58/CE (directive ePrivacy) et aux recommandations de la CNIL, nous vous informons que le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et du service : authentification, maintien de session, préférences utilisateur, sécurité (protection contre les attaques CSRF). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques

Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience du site et d'analyser les comportements de navigation afin d'améliorer notre service. Ils sont soumis à votre consentement préalable.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment en accédant à notre gestionnaire de cookies, ou en configurant votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

8. Liens hypertextes

Les sites peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ghislain Levrat n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers les sites d'Escouade est soumise à l'autorisation préalable écrite de l'éditeur.

9. Limitation de responsabilité

Ghislain Levrat s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur les sites qu'il édite, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations. Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Le service Escouade est fourni "en l'état" et "tel que disponible", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans les limites autorisées par la loi applicable, Ghislain Levrat ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, d'une interruption de service ou d'une perte de données.

Ghislain Levrat se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis ni responsabilité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation des sites ou du service Escouade sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas de litige avec un consommateur, et avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation des sites, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].