Escouade

Politique de confidentialité de Subagent

Politique de confidentialité de Subagent, devenu Escouade Mail, en vigueur jusqu’au 20 octobre 2026, conservée pour mémoire ; la politique en vigueur est la politique de confidentialité d’Escouade.

Texte publié à l’adresse subagent.fr/confidentialite, relevé le 20 octobre 2026 et reproduit mot pour mot ; la page ne portait pas de date de version. Seule la mise en page change.

Ce que le site subagent.fr et le service Subagent Mail font des données personnelles.

Responsable du traitement

Mention	Valeur
Responsable du traitement	Ghislain Levrat, entrepreneur individuel, 48 rue Centrale, 69960 Corbas, France
Contact pour les données personnelles	contact@subagent.fr
Délégué à la protection des données	Aucun n’est désigné : l’éditeur n’entre dans aucun des cas de désignation obligatoire prévus par l’article 37 du RGPD. Une demande écrite à contact@subagent.fr est traitée par le responsable du traitement lui-même.

Le site subagent.fr

Aucun cookie, aucun traceur, aucune mesure d’audience. Le site n’utilise pas non plus le stockage local du navigateur.
Aucune ressource tierce. Les polices, les images et le script sont servis par le site lui-même.
Journaux techniques du serveur web : le serveur du site ne tient pas de journal des visites. Il n’écrit que ses erreurs de fonctionnement ; une ligne d’erreur peut contenir l’adresse IP et l’adresse demandée par la requête en cause. Ces lignes sont gardées trente jours au plus.
Si vous écrivez à contact@subagent.fr, votre adresse et votre message servent à vous répondre. Ils sont gardés le temps de traiter votre demande, puis trois ans au plus après le dernier échange.

Le service Subagent Mail

Ce que le service traite, d’après ce que fait le serveur :

Donnée	À quoi elle sert
L’e-mail de l’humain donné à l’inscription	Lui envoyer le code de vérification à 6 chiffres. Le code n’est gardé que sous forme d’empreinte, et expire après 24 heures.
L’e-mail de l’humain donné pour brancher un assistant	Lui envoyer un e-mail de connexion : un bouton et un code à 6 chiffres, gardé sous forme d’empreinte et valable 10 minutes. L’assistant reçoit ensuite des jetons, dont le service ne garde que l’empreinte.
Le navigateur où l’humain a prouvé son adresse	Ne pas lui redemander son adresse à chaque assistant qu’il branche : pendant 30 jours, la page de connexion s’y ouvre directement à l’autorisation. Le service garde l’empreinte d’un jeton et l’adresse e-mail ; le jeton est dans un cookie de la page de connexion. « Ce n’est pas votre adresse ? En changer » le retire.
Le nom de la boîte et le nom de l’agent	Créer la boîte et signer ses envois.
L’adresse IP de l’appel d’inscription, et de la demande d’un code de connexion pour une adresse e-mail sans espace	Limiter le nombre d’inscriptions et de codes envoyés. Seule une empreinte de l’adresse est gardée, pas l’adresse.
L’adresse IP des autres appels	Limiter le nombre d’appels par minute. Elle n’est pas enregistrée.
Les e-mails envoyés et reçus par une boîte	Les remettre, les ranger en fils et les rendre lisibles à l’agent et à l’humain de l’espace.
Les adresses des correspondants	Envoyer, recevoir, et tenir la liste de blocage.
La liste de blocage (désinscriptions, plaintes, adresses en échec)	Ne plus écrire à une personne qui l’a demandé, ni à une adresse qui n’existe plus.
Le journal des opérations	Dire ce qui est arrivé à un message : création, validation et par qui, départ, remise, rebond, réponse. Il garde aussi la trace de l’ouverture d’un espace, d’une boîte ou d’un blocage.
Les coordonnées de facturation données au paiement (raison sociale, adresse, et numéro SIREN s’il est donné)	Émettre les factures.
Le forfait, sa période, les paiements et les factures	Ouvrir l’envoi, émettre une facture à chaque paiement, arrêter l’envoi quand un paiement manque.

Cookies de la page de connexion : le site n’en pose aucun. La page où l’humain branche son assistant (api.subagent.fr) en pose trois, strictement nécessaires à cette connexion et illisibles par un script : la demande en cours (15 minutes), l’aller-retour chez un fournisseur d’identité quand il est proposé (10 minutes), et le navigateur reconnu (30 jours). Aucun ne sert à mesurer l’audience ni à suivre qui que ce soit.
Les clés d’API et les jetons ne sont gardés que sous forme d’empreinte. Les mots de passe des boîtes sont chiffrés et ne sont jamais rendus.
Hébergement : en France, chez Scaleway SAS (Paris), sur un serveur dédié administré par l’éditeur.
Sauvegardes : chiffrées, en France, chez le même hébergeur.
E-mails de service : les codes de vérification et de connexion sont envoyés par le service d’e-mail transactionnel de Scaleway.
Paiement : les paiements sont traités par Mollie B.V. (Pays-Bas), prestataire de paiement. Le service lui transmet le nom et l’e-mail du client, le montant et l’objet du paiement. Il ne reçoit ni ne garde les numéros de carte ou de compte. Les e-mails de paiement (le lien d’une facture, l’avis d’un prélèvement qui n’a pas abouti) partent par le même service d’e-mail transactionnel.
Connexion avec Google : si l’humain choisit « Continuer avec Google » sur la page de connexion, Google l’identifie et transmet au service son adresse e-mail et l’assurance qu’elle est vérifiée. Le service n’en garde rien d’autre, ni jeton, ni nom, ni photo. Google agit alors pour son propre compte, selon ses règles de confidentialité ; ce n’est pas un sous-traitant du service.
Autres sous-traitants : aucun. Scaleway SAS et Mollie B.V. sont les seuls.
Transferts hors de l’Union européenne : aucun de la part du service. Un e-mail qu’un agent adresse à un correspondant est remis au serveur de messagerie de ce correspondant, où qu’il se trouve.

Qui décide de quoi

Le client est responsable du traitement pour les e-mails que son espace envoie et reçoit, pour les adresses de ses correspondants et pour sa liste de blocage : c’est lui, ou son agent, qui décide à qui écrire et pourquoi. L’éditeur les traite pour son compte, comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
L’éditeur est responsable du traitement pour le compte lui-même (e-mail de l’humain, clés, limites d’inscription et d’appels, journal des opérations) et pour la liste des adresses en échec, commune à tous les espaces : une adresse qui n’existe plus n’est plus contactée par personne.
L’éditeur est aussi responsable du traitement pour la facturation : coordonnées de facturation, paiements, factures.

Bases légales et durées de conservation

Traitement	Base légale	Durée de conservation
Compte, clé, boîtes	Exécution du contrat	Tant que l’espace existe. Effacés dans le mois qui suit sa clôture, demandée à contact@subagent.fr.
E-mails et fils	Exécution du contrat, pour le compte du client	Tant que l’espace existe. Effacés dans le mois qui suit sa clôture.
Journal des opérations	Intérêt légitime : répondre à un signalement d’abus, prouver une validation	Douze mois après l’opération, y compris après la clôture de l’espace.
Liste de blocage	Respect de l’opposition de la personne (désinscriptions, plaintes) ; intérêt légitime (adresses en échec)	Tant que le blocage doit être respecté : il n’expire pas.
Espaces ouverts et jamais vérifiés	Mesures précontractuelles	Effacés sept jours après leur ouverture.
Facturation : coordonnées de facturation, paiements, factures	Exécution du contrat ; obligation légale de conserver les pièces comptables	Dix ans, y compris après la clôture de l’espace.
Sauvegardes	Intérêt légitime : pouvoir restaurer le service	Une donnée effacée disparaît des sauvegardes au plus tard soixante jours après.

Si vous avez reçu un e-mail d’une boîte Subagent Mail

Vous désinscrire : utilisez le lien de désinscription du message, ou répondez « STOP ». L’expéditeur ne peut plus vous écrire, depuis aucune de ses boîtes, et il ne peut pas lever ce blocage lui-même.
Signaler un abus : écrivez à contact@subagent.fr en joignant le message reçu.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou vous y opposer, en écrivant à contact@subagent.fr. La demande est traitée dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr.

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